Impôts, mode d’emploi

CSG, TVA, IFI, tous ces acronymes se résument à un seul et même mot : impôt !

Au sein de l’OCDE, la France occupe le premier rang des pays où la pression fiscale est la plus forte. Pour exemple, en 2018, 48% de notre PIB provenaient des recettes fiscales. C’est 8 points de plus qu’en Allemagne, et 2 fois plus qu’en Irlande…

L’impôt sur le revenu, créé en 1914, n’a concerné au départ que 2% des contribuables avant de se généraliser. Aujourd’hui, 43% des 38 millions de foyers fiscaux existants s’acquittent de l’IR. Amorcée avec la présentation de la prochaine loi de finances, la baisse de l’impôt sur le revenu va se coupler avec celle annoncée, en novembre 2018, de la taxe d’habitation, totalement supprimée pour les résidences principales, d’ici 2022.

Mais quelles sont les conséquences d’une telle mesure pour les collectivités locales ? Avant 2018, près de 18 milliards d’euros leur étaient reversés au titre de cette contribution. Elles ont dû par ailleurs, faire face à la baisse, depuis 2013, des dotations globales de fonctionnement octroyées par l’Etat.

Jusqu’en 2019, dans ce contexte, la perte de recettes pour Courbevoie s’est élevée à 45 millions d’euros. Pourtant, alors que les bases locatives servant de calcul à cet impôt, sont régulièrement revalorisées par les services fiscaux, les taux d’imposition restent stables dans notre ville, voire inférieurs de 10 points à la moyenne nationale qui est de 24% pour la taxe d’habitation.

L’Etat promet une compensation à la suppression de cet impôt sans en définir pour l’instant le mécanisme. Pour l’Association des Maires de France, les communes vont voir leur budget se réduire de 36%.

Au-delà de la question de l’autonomie des collectivités locales, potentiellement remise en cause, la disparition du lien entre le citoyen et les réalisations auxquelles il contribuait à travers l’impôt, semble amorcée…

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